Exemple de discrimination

• L’âge : une décision préjudiciable ne peut être fondée sur l’âge. ce type de discrimination peut concerner aussi bien les jeunes que les personnes âgées.

Exemple : Le refus d’embaucher une personne en raison de son âge.

• L'apparence physique : une discrimination à raison de l'apparence physique se fonde sur les tarifs ou caractéristiques physiques d'une personnes pour prendre une décision qui lui est préjudiciable

Exemple : Le refus d’embauche d'une personne atteinte d'obésité en raison de son aspect physique.

• L'apparence ou non à une ethnie: Le terme <<ethnie>> désigne un ensemble d'individus réunis par une communauté de langue ou de culture : il désigne des ensembles humaines pouvant dépasser le cadre des nations ou,au contraire,correspondre à des minorités nationales.

L'autre d'une discrimination pet être poursuivi dès lors qu’il appris une décision discriminatoire envers une personne en raison de l'idée qu’il s'est faite de son appartenance à une ethnie,même lorsque cette appartenance n'est pas supposé

• L'appartenance ou non à nation : La discrimination à raison de l’appartenance réelle ou supposée à une nation recouvre toute discrimination fondée sur la nationalité.L'auteur d'une discrimination peut être pour suivi dès lors qu'il a pris une décision discriminatoire envers une personne en raison de l'idée qu'il s'est faite de son appartenance à une race,même lorsque cette appartenance n'est que supposée.